Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 16/07/2024.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de nous. Si une disposition des contrats supplémentaires entre en conflit avec une disposition des présentes Conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les conditions énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées par ou accessibles au sein du site web.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire du contenu spécifique, aucune licence ou autre droit au titre des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ne vous est accordé. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désosser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou faire usage de toute ressource de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où les règles de lois obligatoires (telles que le droit de citation) en disposent autrement.
4. Bulletin d’information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre bulletin d’information au format électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne révisons pas le contenu des sites web de tiers accessibles à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web seront soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tiers lié. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle que soit la manière dont il se produit, résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans les limites autorisées par les présentes Conditions, tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi que les lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées et les directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel informatique malveillant; utiliser les données recueillies sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou effectuer toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de mener toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui interfère avec son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.
7. Inscription
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de votre compte et vous vous engagez à ne pas partager vos mots de passe, les informations de votre compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas d’enregistrer un nouveau compte sans notre permission.
8. Politique de retour et de remboursement
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.2 Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à un tel remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais à la suite de ce remboursement.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre les biens, ou à une personne autorisée par nous à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour / de collecte des biens seront à notre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et par conséquent, certains articles ne peuvent pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.
9. Soumission d’idées
Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres d’auteur ou d’autres informations qui pourraient être considérées comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous les communiquez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Cessation d’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment l’accès, temporairement ou en permanence, au site web ou à tout service y afférent. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou de votre utilisation du site web ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctions, configurations et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.
11. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, la précision ou l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.
Rien de ce qui est contenu dans ce site web ne constitue ou n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel qualifié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de base de données, ou perte ou dommage à la propriété ou aux données) encouru par vous ou par un tiers, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web.
Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages résultant de ou liés au site web ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme d’action légale qui impose la responsabilité (que ce soit par contrat, équité, négligence, conduite intentionnelle, délit ou toute autre forme) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons très au sérieux vos données personnelles et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour envoyer des messages non sollicités. Tout e-mail que nous vous enverrons sera uniquement lié à la fourniture de produits ou services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes les préoccupations que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web est interdit depuis les territoires ou les pays où le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de l’Espagne.
14. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
15. Manquements aux présentes Conditions générales
Sans préjudice des autres droits que nous détenons en vertu des présentes Conditions générales, si vous manquez à ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour remédier à ce manquement, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, en contactant votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou en engageant des poursuites judiciaires à votre encontre.
16. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, liés à la violation de ces conditions et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations ou en résultant.
17. Renonciation
Le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le défaut d’exercice de toute option d’interruption, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit ultérieur de faire appliquer toutes et chacune des dispositions.
18. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées et analysées exclusivement en espagnol (castillan). Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
19. Accord complet
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre impresion3design et vous concernant votre utilisation de ce site web.
20. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Il est de votre obligation de consulter régulièrement ces Conditions générales pour vérifier les changements ou les mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la dernière date de révision. Les modifications apportées à ces Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. L’utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une acceptation de votre part de respecter et d’être lié par ces Conditions générales.
21. Choix de la loi et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’Espagne. Tout litige lié aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols. Si un tribunal ou une autre autorité estime qu’une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide et/ou inapplicable en vertu de la législation en vigueur, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise pour rendre effective l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
22. Informations de contact
Ce site web est la propriété et est géré par impresion3design.
Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@impresion3design.com
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Úbeda (Jaén) C.P. 23400
23. Télécharger
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.