Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes de produits proposés sur notre site web impresion3design.com (ci-après dénommé le « SITE WEB »). Toute personne souhaitant passer commande via le SITE WEB peut consulter les présentes conditions générales de vente. Tout contrat conclu via le SITE WEB sera formalisé en espagnol.
En conséquence, le fait de passer commande entraîne l'adhésion de plein droit de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
IDENTIFICATION
Dénomination sociale de l'entreprise : impresion3design.com S.L.
Siège social : adresse : C/ Cazorla, 9 Bajo, Úbeda (Jaén) C.P. 23400 S.L.
Numéro d'identification fiscale : 75121303Z
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter des manières suivantes :
Par courrier postal – adresse : C/ Cazorla, 9 Bajo Úbeda (Jaén) C.P. 23400 S.L. S.L. Siège social : Siège social : impresion3design
Par courrier électronique à : info@impresion3design.com
Par téléphone : 606635617
OFFRES ET PRIX
Les offres promotionnelles ne sont valables que pour les commandes en ligne pendant la période de validité de ladite offre. Les prix figurant sur le SITE WEB sont indiqués en Euros (taxes comprises). Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison (voir Livraison) et peuvent changer au cours de l'année, étant facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais d'expédition s'élèvent à 6 € et la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 50 €. Les produits resteront la propriété d'impresion3design.com tant qu'ils n'auront pas été intégralement réglés.
Vous pouvez consulter les caractéristiques de chaque produit en cliquant sur sa fiche produit.
LA COMMANDE
En passant votre commande, vous vous engagez à accepter les présentes conditions générales de vente et déclarez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour contracter.
Les étapes pour passer une commande sont les suivantes :
- Sélectionnez le produit que vous souhaitez acheter et cliquez sur « ajouter au panier », répétez cette opération pour tous les produits que vous souhaitez acquérir.
- Lorsque vous souhaitez procéder au paiement, cliquez sur « voir le panier ».
- À partir de là, vous pouvez apporter les modifications souhaitées à votre panier.
- Une fois que vous êtes sûr, cliquez sur le bouton « Finaliser la commande ».
- Si vous n'êtes pas identifié, il vous sera demandé de vous inscrire et de saisir les informations nécessaires pour pouvoir passer la commande en votre nom et effectuer la livraison à l'adresse indiquée.
- Sélectionnez le mode de paiement, vous pourrez choisir de payer avec PayPal ou par carte de crédit.
- Une fois les informations validées, la commande sera finalisée.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez l'accepter, et vous devez l'accepter pour qu'elle soit correctement traitée conformément aux présentes conditions de vente. C'est à ce moment que votre commande est traitée par le service client afin que vous puissiez la recevoir. Dès l'enregistrement de votre commande, vous recevrez un accusé de réception détaillé par courrier électronique, indiquant le montant exact et les conditions de livraison de cette commande.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de commandes constituent une preuve de la nature et de la date du contrat. impresion3design.com se réserve le droit d'annuler toute commande passée ou de n'autoriser le paiement par carte bancaire qu'à tout client ayant un retard de paiement ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime d'irrégularité de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas de non-disponibilité des produits après enregistrement de la commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous indiquer le nouveau délai de réception de votre commande. Dans ce cas, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande, le montant versé vous étant remboursé, par le même mode de paiement que celui que vous avez choisi, dans un délai de 14 jours à compter de la demande d'annulation, ou de demander un changement de votre commande par téléphone au 606635617.
PAIEMENT
Le paiement des commandes passées sur le site web s'effectue exclusivement en euros. impresion3design.com propose à l'utilisateur les modalités de paiement suivantes :
- Par carte bancaire (VISA, Mastercard).
- PayPal
Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'intégralité de la transaction est réalisée de manière cryptée via un serveur de validation bancaire utilisant le protocole de cryptage SSL (technologie de cryptage dont l'acronyme signifie « Secure Socket Layer »). Les achats que vous effectuez par paiement en ligne sont donc entièrement sécurisés.
LIVRAISON
La livraison des commandes sera effectuée dans toute l'Espagne selon les modalités, délais et limitations indiqués ci-dessous. À votre demande, la commande sera livrée à :
Domicile privé : livraison sous 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la date de confirmation de votre commande.
Il vous incombe de nous fournir avec exactitude toutes les précisions et pièces d'identité nécessaires tant pour l'envoi que pour la bonne réception de votre commande.
NOTE IMPORTANTE : Pendant la période de Noël, et compte tenu du volume élevé de commandes que nos distributeurs logistiques doivent gérer, ainsi que l'accumulation de jours fériés et chômés, votre commande peut subir un certain retard, c'est pourquoi, À PARTIR DU 19 DÉCEMBRE, LA LIVRAISON EN TEMPS VOULU POUR NOËL OU L'ÉPIPHANIE N'EST PAS GARANTIE.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si le produit de votre commande ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis par vous-même ou par un tiers autorisé par vous.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous notifier par écrit votre décision de vous rétracter (par exemple par email (info@impresion3design.com), lettre, fax, etc.). Afin que nous puissions vous assister dans les plus brefs délais, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que nous incluons ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :
Modèle de formulaire de rétractation :
À l'attention du service client d'impresion3design.com. Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente dont les détails sont les suivants :
Numéro de commande :
Date de demande de commande :
Date de réception de la commande :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Date de demande de rétractation :
Signature du client :
Nous vous confirmerons la réception de votre demande et vous rembourserons le montant payé par PayPal, chèque ou virement bancaire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre demande de rétractation, à condition que le produit ait été retourné.
L'exercice du droit de rétractation entraînera le remboursement du prix du produit retourné et des frais d'expédition originaux. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des produits.
Pour des raisons de santé ou d'hygiène, et conformément à la réglementation applicable, vous ne pourrez pas vous rétracter des produits cosmétiques qui auraient été descellés après la livraison.
Dans le cas où, au moment de passer votre commande, vous auriez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère, impresion3design.com ne remboursera pas les coûts supplémentaires qui en découlent.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur.
impresion3design.com ne sera pas responsable de la non-livraison de la commande en cas de force majeure, de cas fortuit, de grèves, qu'elles soient propres à l'entreprise, sectorielles ou générales, ou celles promues par des employés des services postaux, de transport et/ou de communication. impresion3design.com ne sera pas responsable, pour les faits mentionnés ci-dessus, des dommages indirects, du manque à gagner ou d'opportunité. impresion3design.com vous rappelle que, en application des dispositions du Code Civil, les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. Les commandes destinées aux mineurs devront être passées par ceux qui exercent l'autorité parentale ou la tutelle. En cas d'obtention accidentelle des données d'un mineur, les parents ou tuteurs peuvent s'opposer à leur conservation et traitement.
Les liens hypertextes peuvent vous rediriger vers d'autres sites web. impresion3design.com décline toute responsabilité si leur contenu contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De même, la société impresion3design.com S.L. rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site web ou toute autre page de ce site web est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d'impresion3design.com.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
impresion3design.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles au client via le site web et ne seront appliquées qu'aux ventes postérieures à la modification.
RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION
La prestation de service de ce SITE WEB et les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole. Toute question litigieuse concernant les services fournis via ce SITE WEB sera résolue par les tribunaux arbitraux de consommation, médiateurs ou similaires auxquels L'ENTREPRISE est adhérente au moment du litige, ainsi que par les tribunaux compétents conformément à la législation espagnole.
PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr, par laquelle les réclamations relatives aux contrats conclus en ligne peuvent être traitées.
Adresse e-mail de contact : info@impresion3design.com
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